Les statuts de la société par actions simplifiées sont un ensemble de clauses que la loi impose, et d’autres définies par les associés eux-même. Il s’agit d’un acte obligatoire et indispensable à la création de la SAS. En effet, les statuts conditionnent et assurent le bon fonctionnement de la société.
Par ailleurs, ils doivent mentionner obligatoirement certaines informations à savoir :
- La forme juridique de la société.
- La durée, le nom, l’activité et le siège social de la société.
- Le montant des fonds, le nombre et la forme des actions.
- L’identité du président ainsi que celle des signataires des statuts.
- Le pouvoir des premiers dirigeants de la société.
- Les décisions nécessitant la convocation d’une assemblée générale.
Il ne faut pas oublier de préciser les privilèges dont bénéficient certains dirigeants. Pour plus de renseignements, consultez www.creerunesas.info.
Qui peut rédiger les statuts pour créer une SAS ?
Les statuts de la SAS peuvent être rédigés par les associés eux-même s’ils pensent en être capables, ou se référer à un programme informatique pour économiser de l’argent et gagner du temps. Sinon, ils peuvent se faire assister par un expert-comptable ou par un avocat.
La création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une excellente option pour de nombreuses entreprises. Afin de mettre en place une SAS, il faut tout d’abord constituer le capital social et déterminer le nombre d’actionnaires. Une fois ces étapes réalisées, le gérant peut alors commencer à rédiger les statuts, qui décrivent la structure et les règles de l’entreprise. Une fois ces statuts rédigés, ils doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce. Ensuite, l’entreprise peut être inscrite sur la liste des sociétés et procéder à l’intégration fiscale et sociale. Cela implique également la mise en place d’une assemblée générale annuelle des actionnaires et la nécessité de rédiger un pacte d’associés. La société s’expose également à une fiscalité SAS, qui dépendra du chiffre d’affaires et des bénéfices engendrés chaque année.
Les étapes à suivre pour créer une SAS peuvent parfois sembler compliquées et fastidieuses, mais le processus en vaut la peine. Une fois votre entreprise créée, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages, notamment en matière de protection et de responsabilité.